Association Loi 1901 à but non lucratif • Agrément Préfectoral Ardèche (RNA : W073001134)
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Conformité réglementaire et mentions légales de l'ACCA
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• Article 1

1. Éditeur de la Publication & Renseignements Juridiques

Le présent site internet accessible à l'adresse officielle de l'association est édité et administré sous la responsabilité exclusive de l'association suivante :

• Article 2

2. Prestataire d'Hébergement Technique

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• Article 3

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Le présent site internet constitue un portail d'information citoyenne et de documentation d'intérêt général au service des habitants, propriétaires, usagers de la forêt et membres de l'ACCA de Saint-Apollinaire-de-Rias.

Il est expressément stipulé que le site ne propose, directement ou indirectement, aucune vente de produits, aucune fourniture de prestations marchandes payantes, aucun abonnement commercial, aucun espace publicitaire monétisé ni aucune transaction pécuniaire en ligne. Toute adhésion statutaire ou versement de cotisation associative s'effectue exclusivement sous le contrôle direct du trésorier et du conseil d'administration dans le cadre strict fixé par les statuts déposés en préfecture.

• Article 4

4. Propriété Intellectuelle & Droits Documentaires

L'ensemble des éléments graphiques, photographies documentaires, cartographies vectorielles, logos, textes législatifs commentés, données biométriques et rapports d'inventaires figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ST APOLLINAIRE DE RIAS ou font l'objet d'une autorisation légale de diffusion au titre des missions de service public de l'association.

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• Article 5

5. Limitation de Responsabilité & Liens Hypertextes

L'ACCA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la mise à jour régulière des informations relatives aux dates de battues et arrêtés préfectoraux publiés sur le site. Néanmoins, l'association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles fortuites, omissions involontaires ou retards de mise à jour résultant de modifications soudaines des conditions météorologiques, d'arrêtés d'urgence édictés par l'autorité préfectorale ou d'incidents techniques indépendants de sa volonté.

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