L'ACCA de Saint-Apollinaire-de-Rias accueille au sein de son collectif les propriétaires de terrains, exploitants agricoles et résidents communaux dans le cadre des statuts types fixés par le Code de l'Environnement. Découvrez les modalités d'adhésion et notre gouvernance non marchande.
Il est expressément rappelé que l'ACCA de Saint-Apollinaire-de-Rias est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et agréée par l'autorité préfectorale au titre de la protection de l'environnement et de la gestion de la faune. À ce titre, notre structure n'exerce aucune activité commerciale, ne vend aucun produit ni prestation de service, et n'exploite aucune billetterie marchande.
La participation financière demandée à chaque sociétaire lors de la délivrance de la carte annuelle constitue exclusivement une cotisation statutaire obligatoire destinée à couvrir les charges réelles de fonctionnement de l'association : assurance responsabilité civile collective obligatoire, acquisition de panneaux de signalisation de battue, achat de filets et piquets de clôtures électriques remis gratuitement aux agriculteurs sinistrés, participation aux plans de gestion de la Fédération Départementale des Chasseurs et entretien du local sanitaire communal.
Propriétaires de terrains situés sur le territoire communal ayant fait apport de leurs droits de chasse à l'ACCA, ainsi que leurs conjoints, ascendants et descendants. Cotisation statutaire minorée pour valoriser l'apport foncier au bien commun.
Chasseurs ayant leur domicile fiscal ou leur résidence principale déclarée sur la commune de Saint-Apollinaire-de-Rias. Droit d'adhésion automatique sous réserve de détention du permis validé et de l'assurance obligatoire.
Admission de chasseurs non résidents dans la limite d'au moins 10% de l'effectif global imposée par le Code de l'Environnement, accordant une priorité absolue aux jeunes titulaires du permis et aux enfants du village travaillant hors commune.
Tout sociétaire recevant la carte de l'ACCA de Saint-Apollinaire-de-Rias s'engage formellement sur l'honneur à :
Les dossiers complets de demande d'admission pour la saison 2026-2027 doivent être déposés avant le 30 juin précédant l'ouverture de la chasse. Contactez notre secrétariat pour recevoir le formulaire officiel.
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