L'ACCA de Saint-Apollinaire-de-Rias est administrée par une équipe de bénévoles élus en assemblée générale parmi les propriétaires fonciers et sociétaires résidents. Découvrez nos instances décisionnelles, nos compétences techniques et nos engagements pour une gestion exemplaire des deniers associatifs.
Principe de Gestion : L'intégralité des cotisations et contributions statutaires est directement et exclusivement réinvestie dans les missions d'intérêt général de l'association.
• Instances Démocratiques
Un Modèle Démocratique Conforme au Code de l'Environnement
La gouvernance d'une Association Communale de Chasse Agréée ne répond à aucune logique de cooptation privée. Encadrée par les articles R. 422-1 et suivants du Code de l'Environnement, notre organisation repose sur un conseil d'administration élu pour six ans par l'ensemble des sociétaires réunis en assemblée générale. La composition de ce conseil reflète fidèlement la sociologie rurale de notre commune, en réservant une part équilibrée aux propriétaires apporteurs de territoires, aux exploitants agricoles actifs et aux chasseurs ne détenant pas de droits fonciers propres.
Le conseil d'administration se réunit trimestriellement sous la présidence de son bureau exécutif pour définir les priorités de gestion, arbitrer les demandes d'adhésion, statuer sur les interventions d'urgence de protection des cultures et veiller au strict respect des consignes préfectorales de sécurité. Les fonctions de membres du conseil et d'administrateurs sont assurées à titre strictement bénévole et gratuit, sans indemnité ni avantage particulier.
• Bureau Exécutif 2026
Les Dirigeants Statutaires Élus
Garantir l'éthique, la sécurité des personnes et le dialogue avec les riverains et les services publics départementaux.
Président de l'ACCA
Jean-Claude Vignal
Élu en Assemblée Générale • Mandat 2024-2030
Exploitant agricole et éleveur de longue date sur les crêtes de Saint-Apollinaire-de-Rias, Jean-Claude Vignal préside l'ACCA avec une profonde connaissance des réalités agro-écologiques ardéchoises. Investi depuis plus de vingt-cinq ans dans la vie municipale et associative, il assume la représentation légale de notre structure auprès de la préfecture de Privas, de la mairie et de la fédération départementale. Il est le garant en chef du respect des arrêtés préfectoraux et de la discipline des lignes de tir lors des battues de régulation.
Ancien cadre de la fonction publique territoriale passionné de cartographie et de biodiversité forestière, Michel Faure assure la coordination administrative intégrale de l'ACCA. Il a la charge de la tenue des registres légaux, de l'établissement des procès-verbaux de réunions, de la gestion dématérialisée des déclarations de battues et du suivi des protocoles sanitaires avec les services vétérinaires départementaux. Il coordonne également la diffusion du calendrier des actions de régulation auprès des usagers de la nature.
Professionnel de la gestion comptable à la retraite et propriétaire terrien sur la commune, Alain Roche supervise l'administration financière de l'ACCA selon les règles comptables de la loi de 1901. Il veille à l'affectation scrupuleuse des cotisations statutaires aux programmes d'aménagement, à l'achat des clôtures agricoles et au fonctionnement du local sanitaire communal. Il présente chaque année le bilan financier audité devant l'assemblée générale et les commissaires aux comptes.
La Transparence Financière et le Contrôle de Légalité
Parce qu'elle gère un patrimoine naturel d'intérêt public sur l'ensemble du périmètre communal, l'ACCA est soumise à un triple niveau de contrôle garantissant son intégrité et sa probité :
1. Contrôle Préfectoral & DDT
Le Préfet de l'Ardèche, assisté de la Direction Départementale des Territoires, dispose d'un pouvoir de tutelle direct sur l'association. Tout manquement grave aux statuts ou aux règles de sécurité peut entraîner la suspension temporaire ou le retrait pur et simple de l'agrément préfectoral.
2. Tutelle Technique Fédérale
La Fédération Départementale des Chasseurs de l'Ardèche valide l'attribution des bracelets de plan de chasse, contrôle la mise en conformité des locaux techniques et audite les bilans cynégétiques annuels présentés par notre bureau.
3. Audit Souverain des Adhérents
Chaque année, lors de l'assemblée générale de Saint-Apollinaire-de-Rias, chaque membre vote à bulletin secret sur l'approbation du compte d'exploitation et la quitus donné au trésorier, après lecture du rapport des vérificateurs aux comptes.
• Cadre Opérationnel
La Responsabilité Civique et Pénale des Chefs de Battue
Au sein de notre dispositif de régulation, les membres du bureau et les chefs de battue désignés détiennent des prérogatives de sécurité majeures. Ils sont pénalement et civilement responsables de l'organisation rigoureuse des traques. Avant chaque départ sur le terrain, le chef de battue procède à un appel nominatif, vérifie la validité des permis et assurances de chaque participant, consigne les identités sur le carnet de battue officiel préfectoral, et anime le briefing obligatoire rappelant les consignes de non-tir dans la traque et la règle absolue de l'angle des 30 degrés.
Cette rigueur méthodique a permis à l'ACCA de Saint-Apollinaire-de-Rias d'afficher un bilan d'accidentologie nul depuis sa constitution, faisant de notre association un modèle de responsabilité partagée au cœur du territoire ardéchois.
Prendre Contact avec les Membres du Bureau
Vous souhaitez poser une question aux responsables de l'association, signaler un dommage de grand gibier sur une parcelle ou déposer un dossier d'inscription statutaire ?
