Politique de Confidentialité & Protection des Données

1. Identité et Coordonnées du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail ou dans le cadre de la gestion administrative des adhérents et riverains est :

2. Principes de Minimisation & Finalités Légitimes des Données

Fidèle à ses principes éthiques et à sa nature d'organisme sans but lucratif, l'ACCA de Saint-Apollinaire-de-Rias applique une politique stricte de minimisation des données (Article 5-1-c du RGPD). Seules sont collectées les informations strictement nécessaires à la bonne exécution des missions statutaires suivantes :

• Gestion statutaire du registre des sociétaires : Enregistrement des noms, prénoms, adresses postales, numéros de permis de chasser et polices d'assurance afin d'établir la liste officielle des membres communicable au préfet et à la fédération départementale ;
• Tenue du cadastre des droits de chasse apportés : Conservation des références des parcelles foncières apportées par les propriétaires adhérents pour la délimitation juridique du territoire chassable ;
• Traitement des signalements de dégâts aux cultures : Enregistrement des coordonnées des exploitants agricoles requérant une intervention d'effarouchement, de pose de clôtures électriques ou de régulation ciblée ;
• Gestion des inscriptions aux ateliers de sensibilisation : Traitement des coordonnées des familles et participants aux séances de découverte de la biodiversité pour la transmission des consignes pratiques.

3. Exclusion Totale de Commercialisation & Absence de Profilage

L'ACCA s'interdit formellement et irrévocablement de céder, louer, échanger ou commercialiser les données personnelles recueillies à quelque tiers que ce soit, entreprise marchande, régie publicitaire ou organisme privé à visée lucrative.

Aucun mécanisme de profilage automatisé ni aucune prise de décision algorithmique n'est mis en œuvre. Vos données ne sont accessibles qu'aux seuls membres habilités du conseil d'administration dans le cadre de leurs attributions statutaires bénévoles, et ne sont transmises aux autorités publiques (Préfecture, Direction Départementale des Territoires, Fédération Départementale des Chasseurs) que dans la stricte mesure imposée par les dispositions du Code de l'Environnement.

4. Durée de Conservation des Informations

Les données des sociétaires sont conservées pendant toute la durée de leur adhésion active, puis archivées à titre probatoire pendant un délai de cinq (5) ans suivant la cessation d'adhésion, conformément aux règles de prescription en matière de responsabilité civile et associative.

Les correspondances reçues par voie électronique ou via le formulaire de contact du site sont détruites dans un délai maximal de douze (12) mois après le traitement complet de la demande ou de l'intervention de terrain sollicitée.

5. Vos Droits d'Accès, Rectification, Effacement & Recours

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d'un ensemble de droits imprescriptibles concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie complète ;
• Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate de vos informations en cas de changement d'adresse ou de coordonnées ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données personnelles des registres non obligatoires de l'association ;
• Droit à la limitation et d'opposition : Vous opposer à l'utilisation de vos données pour des communications non statutaires.

Pour faire valoir l'un de ces droits, adressez simplement votre demande par courriel à samimkhan473805@gmail.com ou par voie postale à l'adresse officielle : MAIRIE LES BARAQUES, 1726 ROUTE DES NONIERES, 07240 SAINT-APOLLINAIRE-DE-RIAS, en joignant un justificatif d'identité valide. Une réponse vous sera apportée dans un délai légal maximal d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté de former une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).

Une Question sur la Protection de vos Données ?

Notre secrétariat se tient à votre entière disposition pour répondre à toutes vos interrogations relatives au traitement de vos informations personnelles.